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ORGANES DE REPRESENTATION

Comité des parents d’élèves du primaire : nous contacter

Comité des parents d’élèves du secondaire : nous contacter


 

Code de l’éducation nationale

Art. 34. Le comité des parents d’élèves

Il est créé auprès de chaque lycée un comité des parents d’élèves. Il a pour attributions: 

  • de représenter les parents des élèves auprès de la direction et auprès des comités formés respectivement par « la conférence du lycée » et les élèves;
  • d’informer les parents d’élèves sur toutes les questions en relation avec l’enseignement au sein du lycée;
  • de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation; 
  • d’organiser des activités culturelles et sociales et de formuler toutes les propositions concernant l’organisation de l’enseignement et du travail des élèves au sein de l’établissement. 

Le directeur se réunit avec le comité des parents d’élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Dans chaque lycée, le comité sortant convoque l’assemblée générale des parents d’élèves inscrits au lycée avant le 1ernovembre de l’année scolaire en cours. A défaut, le directeur procède à la convocation. 

L’assemblée détermine la composition et les modalités d’élection du comité des parents d’élèves. Le comité délègue les représentants des parents d’élèves au conseil d’éducation.

(Loi du 29 août 2017)

« Lors de votes à l’assemblée générale des parents d’élèves d’un lycée, chaque parent d’un ou plusieurs enfants scolarisés au lycée dispose d’une voix. Si un seul parent est présent, il dispose des deux voix. L’assemblée détermine la composition et les modalités d’élection des membres du comité des parents d’élèves. Elle désigne le représentant au conseil de discipline et son suppléant. Le comité délègue les représentants des parents d’élèves au conseil d’éducation.

Un règlement grand-ducal détermine les modalités du fonctionnement du comité des parents d’élèves. »

Parlement scolaire : nous contacter


 

Le comité des élèves en tant que parlement scolaire

 

Les représentants des élèves se réunissent une fois par semaine en parlement scolaire. Les séances ont lieu pendant l’heure de midi (à observer en cas de deux services au restaurant)
Sur base de la législation luxembourgeoise en général, de la législation scolaire en particulier, de la charte scolaire et de la Convention des Droits de l’Homme, le parlement scolaire fonctionne selon les principes directeurs suivants :
  • Le parlement scolaire élit parmi ses membres un bureau exécutif de 7 à 14 membres composé de façon paritaire de filles et de garçons et de représentants de chaque niveau de classe. Les membres du bureau sont élus pour un mandat renouvelable d’une année ;
  • Le bureau élit parmi ses membres un président, un vice-président faisant office de veilleur du temps, deux secrétaires, un trésorier et au moins deux délégués à l’égalité des chances faisant office de comité d’éthique ;
  • Les membres du bureau faisant office de comité d’éthique sont encadrés et conseillés par deux membres du service d’éducation et d’accueil. Le comité d’éthique a pour mission de veiller à ce que les règles de fonctionnement interne, la législation, la charte scolaire et la Convention des Droits de l’Homme soient respectées. Dans l’exécution de cette tâche, le comité dispose d’un droit de véto et peut suspendre la session afin de discuter d’une problématique éthique ;
  • Le parlement scolaire a droit à une dotation financière ; celle-ci est à fixer annuellement par le parlement sous forme de budget voté et à demander en temps utile auprès du secrétariat pour être intégré au budget de la gestion séparée du Lycée ;
  • Au terme de l’année scolaire et avant la fixation du nouveau budget pour l’année suivante, le bureau présente les comptes de l’année échue. Le trésorier et le bureau ne sont acquittés qu’une fois le bilan confirmé exact par le parlement à la majorité des deux tiers des voix présentes ;
  • A chaque rentrée scolaire, la première séance du parlement scolaire est ouverte par la direction et par les membres du bureau exécutif de l’année précédente. À la suite de l’ouverture, le parlement procède à l’élection du nouveau bureau ;
  • Le parlement se donne des règles de fonctionnement interne ; celles-ci doivent être votées à la majorité des deux tiers des voix présentes. A chaque rentrée scolaire, les règles de fonctionnement interne sont précisées aux délégués et le nouveau bureau demande s’il y a lieu de les adapter, chaque adaptation devant être validée par une majorité des voix des deux tiers au moins afin d’entrer en vigueur. Les règles de fonctionnement interne sont affichées ouvertement au sein du lycée.
A priori, la participation au parlement scolaire est limitée aux élèves du secondaire. Pour les élèves du primaire, l’approche aux valeurs, aux enjeux et au fonctionnement de la démocratie est intégrée aux cours en général et abordée de façon particulière aux cours de Vie et Société. A partir de la P4, les élèves du primaire auront la possibilité d’assister aux séances du parlement scolaire en tant qu’observateurs. Sur demande motivée à introduire via les modérateurs auprès du président du parlement et de la direction, ils pourront participer activement en tant que représentants du primaire.
A des intervalles réguliers et au moins au terme de chaque semestre, le parlement scolaire se réunit en séance plénière ouverte au public. Y seront alors distingués les engagements particuliers de tous les membres de la communauté scolaire et distribués les certificats y relatifs. A ces moments, il y aura également la possibilité pour tous les membres de la communauté scolaire (parlementaires, puis tous les présents – élèves, enseignants, parents, direction) d’honorer ceux envers lesquels ils se sentent obligés.

Code de l’éducation nationale

Art. 34. Le comité des élèves

Il est créé auprès de chaque lycée un comité des élèves. Il a pour attributions:

  • de représenter les élèves auprès de la direction et « auprès du comité des parents et du comité de la conférence du lycée »;
  • d’informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté scolaire, notamment par l’intermédiaire des délégués de classe;
  • de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation;
  • d’organiser des activités culturelles, sociales ou sportives; 
  • de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves.

(Loi du 29 août 2017)

« Le directeur met à la disposition du comité des élèves une salle pour ses réunions et le matériel nécessaire à l’information des élèves du lycée. Il désigne un accompagnateur du comité des élèves choisi parmi le personnel du lycée. »

Le directeur se réunit avec le comité des élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Le comité des élèves délègue les représentants des élèves à la conférence nationale des élèves et au conseil d’éducation. 

Les modalités d’élection, la composition et le fonctionnement du comité des élèves sont déterminés par règlement grand-ducal.

(Loi du 29 août 2017)

Art. 34bis. – La conférence nationale des élèves

Il est constitué une conférence nationale des élèves comprenant un délégué par comité d’élèves d’un lycée.

La conférence nationale des élèves a pour mission de représenter les élèves et les comités des élèves auprès du ministre, d’émettre un avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre, de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves et de créer des commissions spéciales consultatives.

Afin d’assurer que la conférence nationale des élèves puisse travailler de façon autonome et indépendante, le ministre met à sa disposition, dans la limite des crédits budgétaires, les ressources nécessaires à son fonctionnement ainsi qu’un secrétaire administratif.

Un règlement grand-ducal détermine les modalités de fonctionnement de la conférence nationale des élèves. 

Comité de la Conférence de l’École: nous contacter


 

Code de l’éducation nationale

Art. 33. Le «comité de la conférence du lycée»

Il est créé auprès de chaque lycée un «comité de la conférence du lycée». Il a pour attributions:

  • de représenter les enseignants auprès de la direction, auprès du ministre et auprès du comité des élèves et du comité des parents d’élèves;
  • de soumettre au directeur des propositions sur toutes les questions en relation avec l’enseignement et l’éducation au sein du lycée;
  • de faire des propositions concernant la formation continue du personnel;
  • d’émettre des recommandations d’ordre général pour la répartition des tâches d’enseignement, de surveillance et de prise en charge des élèves;
  • de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d’éducation
  • d’organiser des activités culturelles et sociales.

Le directeur se réunit avec le «comité de la conférence du lycée» chaque fois que celui-ci en fait la demande. Il lui communique toutes les informations en relation avec ses diverses attributions, ainsi que les informations concernant la formation continue du personnel.

(Loi du 15 décembre 2016)

«Le comité de la conférence du lycée est élu par la conférence du lycée. Il délègue quatre de ses représentants au conseil d’éducation. Le comité de la conférence du lycée se donne un règlement interne de fonctionnement.»